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Dernière mise à jour le 14 juin 2021

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InnovMarine Inc. (« InnovMarine ») et www.innovmarine.com  (« le site Web ») (collectivement « nous ») s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de nos visiteurs, utilisateurs et abonnés qui accèdent à notre site Web ou à nos services. Cette politique de confidentialité définit la manière dont le site Web et nos services collectent et utilisent les informations personnelles. En utilisant le site Web et les services, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos pratiques de confidentialité énoncées ci-dessous.

Si vous n'acceptez pas nos pratiques de confidentialité, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web ou les services.

Notre politique de confidentialité est basée sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Quelles informations collectons-nous?

Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les types de données personnelles suivants :

  • des informations sur votre ordinateur et sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, telles que votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type de navigateur, la source de référence, la durée de la visite et le nombre de pages vues ;
  • les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos services, de vous inscrire pour accéder aux zones restreintes de notre site Web et de recevoir des notifications par e-mail et/ou des newsletters ;
  • des informations pour négocier et conclure des transactions commerciales ;
  • des informations pour organiser des formations, des ateliers, des événements, des sondages, des compétitions et des concours ;
  • toute autre information que vous choisissez de nous envoyer.

Utilisation de vos données personnelles

Afin de vous fournir nos produits ou services ou d’utiliser efficacement vos produits ou services, nous pouvons utiliser des informations personnelles pour :

  • administrer le site Internet ;

  • améliorer votre expérience de navigation en personnalisant le site Internet ;

  • permettre votre utilisation des services disponibles sur le site Web ;

  • gérer toutes les questions de facturation ou de facturation requises, y compris à qui et où diriger ces questions ;

  • fournir des informations et des mises à jour sur les nouvelles fonctionnalités et les solutions techniques pour des produits ou services spécifiques ; et

  • fournir des informations sur d’autres produits ou services Innovmarine conçus pour compléter le produit ou service existant que vous avez acheté ou auquel vous avez souscrit.

Autres divulgations

En plus des divulgations raisonnablement nécessaires aux fins identifiées ailleurs dans cette politique de confidentialité, nous pouvons divulguer des informations vous concernant :

  • dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;

  • dans le cadre de toute procédure judiciaire ou procédure judiciaire potentielle ;

  • afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

Nous nous efforçons de garantir que les informations que nous utilisons pour prendre une décision qui affecte directement quelqu’un sont aussi exactes, à jour et complètes que possible. Ceci s’applique également aux informations personnelles divulguées à des tiers.

Transfert international de données et stockage d'informations

Notre site Web est hébergé dans le nuage et peut donc impliquer le stockage de données sur des serveurs physiquement situés à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transmis, transférés, traités et/ou stockés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Nous utiliserons des moyens raisonnables pour nous assurer que vos informations sont protégées, mais ne pouvons garantir que les lois de toute juridiction étrangère accorderont le même degré de protection que les lois du Canada. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à la transmission, au transfert, au traitement et/ou au stockage de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.

Sécurité de vos données personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos informations personnelles. Bien entendu, la transmission de données sur Internet est intrinsèquement non sécurisée et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.

Votre consentement

Dans la mesure du possible, nous sollicitons le consentement d’une personne avant de collecter ses informations personnelles. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type d’informations demandées. Le consentement peut être exprès ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par un représentant autorisé.

Le consentement exprès est préféré. Le consentement exprès peut être donné oralement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut raisonnablement être déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne. Par exemple, fournir un nom et une adresse pour recevoir un bulletin électronique ou fournir un nom et un numéro de téléphone pour recevoir une réponse à une question.

Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti autrement ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période de temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillis ou tel que requis par la loi.

Tes droits

Vous avez le droit de demander qu’InnovMarine modifie, mette à jour, apporte des corrections ou limite le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing par e-mail à tout moment.

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement une (1) fois par année civile une copie des données personnelles que nous traitons vous concernant. Pour toute copie supplémentaire demandée par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les frais administratifs.

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Sites Web tiers

Le site Web contient des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de confidentialité des sites Web tiers.

Confidentialité des enfants

InnovMarine ne collecte pas sciemment des données personnelles d’enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles sur un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces données de nos systèmes sur demande.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

InnovMarine est un fournisseur de services interentreprises (« B2B ») et n’interagit pas intentionnellement avec ou ne collecte pas d’informations sur les consommateurs individuels en dehors de ce contexte, à la fois dans les interactions en ligne (comme via notre site Web) et les interactions hors ligne. Ainsi, les références à vous dans cette déclaration de confidentialité incluent uniquement les personnes interagissant avec nous dans le cadre de nos fonctions B2B, telles que la diligence raisonnable d’une autre entreprise, ou la fourniture ou la réception de biens ou de services à destination ou en provenance d’une autre entreprise. Seuls les consommateurs agissant à titre B2B sont autorisés à utiliser nos sites Web ou à nous fournir des informations.

InnovMarine ne « vend » pas les informations personnelles telles que définies par la California Consumer Privacy Act.

Cookies et balises

Nous utilisons des cookies et des balises pour vous aider à gérer votre utilisation de notre site Web. La journalisation Web, à l’aide de cookies et de balises, nous permet de collecter les informations standard que votre navigateur envoie à chaque site Web que vous visitez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et la langue, et le site d’où vous venez, ainsi que les pages que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous utilisez nos sites et services.

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou si vous avez besoin de plus d’informations concernant l’accès à vos informations personnelles ou la manière dont vos informations personnelles sont utilisées, vous pouvez nous contacter à :

InnovMarine Inc. 743 rue des Chalutiers, Lévis, QC, G6V 9P5 Canada

Révisé et publié le 26 avril 2021